Déposée par voie électronique le 5 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ophtacom et monsieur Pierre-Antoine FOREST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « toreasy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-30 du 26 juillet 2013.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) ophtacom domicilié(e) 530 route des monts d'or - 69250 - curis au mont d'or - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et monsieur Pierre-Antoine FOREST domicilié(e) 530 Rte des monts d'or - 69250 - curis au mont d'or - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ophtacom, M. Pierre-Antoine FOREST domicilié(e) 530 route des monts d'or - 69250 - curis au mont d'or - France.
La marque toreasy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque toreasy est expirée depuis le 5 juillet 2023.
ophtacom a également déposé les autres marques suivantes : 4 Y
ophtacom, sas - 530 route des monts d'or - 69250 - curis au mont d'or - France - SIREN 5
M. Pierre-Antoine FOREST - 530 Rte des monts d'or - 69250 - curis au mont d'or - France
ophtacom, M. Pierre-Antoine FOREST - 530 route des monts d'or - 69250 - curis au mont d'or - France
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
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